Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Smartvision SARL (TVA LU34034408), dont le siège social est situé 278 route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Luxembourg, ci-après « MLG FOOD », grossiste en produits alimentaires et boissons pour les professionnels. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Clients professionnels uniquement

Le site est réservé aux acheteurs professionnels (commerces, restauration, grossistes, collectivités) agissant pour les besoins de leur activité. Il ne s'adresse pas aux consommateurs : les dispositions du Code de droit économique propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

L'accès au catalogue et aux prix suppose un compte client, ouvert après examen d'une demande (dénomination, numéro de TVA, activité). MLG FOOD reste libre d'accepter ou de refuser une demande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Les envois

MLG FOOD vend de la marchandise livrée. Pour réduire le coût d'acheminement, les commandes de plusieurs clients peuvent être livrées par un même envoi, présenté sur le site comme une « commande ouverte ». Le client achète des produits ; il n'achète ni un transport, ni un espace de chargement.

Un envoi à la demande part lorsqu'il atteint un niveau de remplissage suffisant (en principe 70 %) et que le départ est confirmé. Une commande qui dépasse la capacité d'un envoi peut être répartie sur plusieurs livraisons ; le client en est informé au moment de commander. Certains envois sont réguliers (jours et heure limite de commande fixes) : leur date de livraison est alors connue dès la commande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, et comprennent la livraison au point choisi. Ils peuvent varier selon le point de livraison. La TVA applicable est ajoutée à la commande ; une livraison intracommunautaire à un client assujetti identifié dans un autre État membre est facturée hors TVA (autoliquidation), sous réserve de la validité de son numéro de TVA.

Le prix affiché au moment de la commande est garanti pour cette commande, même si le prix du catalogue change ensuite.

Les produits vendus au kilo (produits de la mer notamment) sont commandés sur un poids estimé et facturés au poids réellement livré, au prix au kilo convenu. L'écart éventuel avec le montant payé fait l'objet d'une note de crédit ou d'un complément sur la facture.

5. Commande et paiement

Le contenu du panier est réservé pendant une courte durée (environ 20 minutes). La commande est conclue lorsque le client la valide ; il reçoit alors, à l'écran et par e-mail, les coordonnées du virement : montant, IBAN et communication structurée à reprendre à l'identique.

Le paiement s'effectue par virement instantané, en une seule fois pour l'ensemble du panier. À défaut de réception du virement dans les 2 heures suivant la validation, la commande est annulée automatiquement et les quantités sont remises à disposition des autres clients. Un virement reçu après l'annulation est remboursé.

6. Livraison

La marchandise est livrée au point relais choisi par le client, où il la retire, ou à son adresse lorsque le point le propose. La date de livraison est communiquée dès qu'elle est confirmée ; tant qu'un envoi n'est pas confirmé, aucune date n'est garantie.

L'acheminement est confié à un transporteur professionnel, sous-traitant de MLG FOOD. Les délais sont donnés de bonne foi ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou à indemnité que s'il dépasse 48 heures après la date confirmée.

Les risques sont transférés au client à la remise de la marchandise, au point relais ou à son adresse. Le client (ou son représentant) doit être présent ou retirer la marchandise dans le créneau horaire du point relais ; les produits frais non retirés ne peuvent être conservés au-delà.

7. Produit indisponible

Les produits frais dépendent des arrivages. Si un produit commandé se révèle indisponible ou disponible en quantité moindre, MLG FOOD en informe le client et rembourse la partie non livrée, sans autre indemnité.

8. Annulation d'un envoi

Si un envoi ne peut pas partir (remplissage insuffisant, absence de transporteur disponible, force majeure), MLG FOOD peut annuler les commandes qu'il comprend. Le client en est informé et intégralement remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables, sans autre indemnité.

Le client ne peut pas annuler une commande payée, sauf accord écrit de MLG FOOD.

9. Réception et réclamations

Le client vérifie la marchandise à la réception (quantités, état, température des produits frais). Toute réserve est notée sur le document de livraison et confirmée par écrit à contact@mlgfood.com dans les 24 heures, et le jour même pour les produits frais, photos à l'appui. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée.

10. Traçabilité, étiquetage et conservation

Les produits sont suivis par lot. Les informations obligatoires (dénomination, nom scientifique et zone de capture des produits de la mer, allergènes, date limite de consommation ou de durabilité minimale) accompagnent la marchandise. Le client respecte la chaîne du froid et les conditions de conservation dès la remise.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de MLG FOOD est limitée au prix de la marchandise concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle). MLG FOOD n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure (intempéries, grèves, fermeture de routes, décision administrative, défaillance d'un fournisseur ou du transporteur indépendante de sa volonté).

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seule la version française fait foi ; les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de MLG FOOD.